Conditions du contrat

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1. Objet du Contrat

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions") régissent les relations contractuelles entre OnlyPage.fr (ci-après "l'Agence") et le client (ci-après "le Client") concernant la fourniture de services de conseil et d'analyse d'entreprise.

2. Acceptation des Conditions

En validant la commande et en effectuant le paiement de la facture, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions.

3. Conditions d’utilisation des services

Les Landing Pages sont hébergées sur la plateforme OnlyPage.fr et restent accessibles pendant toute la durée de l’abonnement souscrit.

Les clients bénéficient de modifications limitées selon le forfait choisi :

Formule semaine : 2 modifications incluses.

Abonnement mensuel : Jusqu’à 4 modifications.

Abonnement trimestriel : Jusqu’à 8 modifications.

Toute modification supplémentaire sera facturée au tarif de 5 € par modification.

4. Paiement

4.1. Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la commande, exprimés en euros ou en dollars.

4.2. Le paiement de la totalité de la facture doit être effectué avant le début des activités. Les activités débuteront uniquement à la réception de la totalité de l'argent sur le compte bancaire de l'Agence.

4.3. En cas de retard de paiement, l'Agence se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la prestation prévue sans préjudice de toute réclamation de dommages et intérêts.

5. Essai gratuit de 24 heures

L’essai gratuit est limité à une seule utilisation par personne. Pendant cette période, la Landing Page ne peut pas être modifiée. À l’issue des 24 heures, la page sera temporairement bloquée jusqu’à la souscription d’un forfait.

6. Résiliation et suspension

En cas de non-renouvellement ou de résiliation d’un abonnement, la Landing Page sera désactivée mais conservée sur la plateforme.

Le client peut réactiver sa page en souscrivant à un nouvel abonnement.

7. Nature des Prestations

7.1. Les activités mises en place par l'Agence sont à des fins de moyens et non de résultats. L'Agence s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations convenues, mais ne garantit aucun résultat spécifique.

8. Obligations du Client

8.1. Le Client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

8.2. Le Client doit collaborer activement avec l'Agence et répondre rapidement à toute demande d'information.

8.3. Le Client doit respecter les délais de paiement convenus.

9. Confidentialité

9.1. Chacune des parties s'engage à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat.

9.2. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et après son expiration.

10. Propriété Intellectuelle

10.1. Les rapports, études, documents, et supports de formation fournis par l'Agence restent la propriété intellectuelle de l'Agence.

10.2. Le Client n'est pas autorisé à reproduire, modifier, ou diffuser ces documents sans l'accord écrit préalable de l'Agence.

10.3. Le contenu des Landing Pages (textes, images, logos) est fourni par le client et reste sa propriété exclusive.

10.4. OnlyPage.fr n’est pas responsable des contenus illégaux ou non conformes soumis par le client.

11. Responsabilité

11.1. L'Agence n'est responsable que des dommages directs et prouvés résultant d'une faute contractuelle dans la réalisation des prestations.

11.2. En aucun cas, l'Agence ne peut être tenue responsable des pertes de profit, de chiffre d'affaires, ou de tout autre dommage indirect subi par le Client.

11.3. OnlyPage.fr ne garantit pas un nombre minimum de visites ou de conversions sur les Landing Pages créées.

11.4. En cas de dysfonctionnement technique, OnlyPage.fr s’engage à intervenir dans les meilleurs délais pour rétablir le service.

12. Durée et Résiliation

12.1. Le contrat prend effet à la date de réception du paiement intégral et reste en vigueur jusqu'à la réalisation complète des prestations.

12.2. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet.

12.3. Pour la réalisation de site internet, l’Agence propose un (1) mois d’assistance à la date de publication du site, pour accompagner le Client. Ensuite, le Client devra gérer en autonomie son site, l’intervention de l’agence par la suite devrait faire l’objet de nouvelle facture.

13. Force Majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables de l'inexécution de leurs obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation en vigueur.

14. Loi Applicable et Juridiction Compétente

14.1. Les présentes Conditions sont soumises à la loi française.

14.2. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux seront seuls compétents.

15. Divers

15.1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.2. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif à l'objet des Conditions.